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Changer de caisse · · 1 min de lecture

Six erreurs qui font échouer une résiliation

Une résiliation refusée vous laisse chez votre assureur pour une année entière. Les motifs sont presque toujours les mêmes, et tous évitables.

Une résiliation refusée coûte une année entière

Contrairement à beaucoup de démarches administratives, celle-ci n’a pas de session de rattrapage. Si votre résiliation est refusée, vous restez chez votre assureur jusqu’au 1er janvier suivant.

Les motifs de refus sont peu nombreux et se répètent. Les voici, du plus fréquent au plus rare.

Les six erreurs

  1. Poster trop tard

    C’est la date de réception qui fait foi, pas celle de l’envoi. Une lettre postée le 28 novembre peut arriver en décembre. Envoyez en recommandé, au moins une semaine avant l’échéance.

  2. Avoir des primes impayées

    Un arriéré, même partiel, suffit à bloquer la résiliation. C’est le seul motif qui ne se règle pas au dernier moment. Ce qu’il faut faire.

  3. Oublier une personne du foyer

    Chaque assuré doit être nommé, avec sa date de naissance et son numéro d’assuré. Une omission laisse le contrat en vigueur pour la personne oubliée — et le foyer se retrouve à cheval sur deux caisses.

  4. Résilier les complémentaires en même temps

    Elles obéissent à d’autres délais, et un nouvel assureur peut les refuser après examen de santé. C’est l’erreur la plus coûteuse du lot, parce qu’elle est irréversible. Pourquoi.

  5. Ne pas signer

    Une lettre non signée n’engage rien. La signature manuscrite reste nécessaire, y compris sur un courrier imprimé.

  6. Ne pas s’affilier ailleurs à temps

    La proposition d’affiliation doit être en main du nouvel assureur avant le 31 décembre. Décembre est chargé chez toutes les caisses : prévoyez de la marge.

La vérification en une minute avant d’envoyer

  • Mes primes d’assurance de base sont payées, et j’ai un relevé qui le montre
  • Toutes les personnes concernées sont nommées dans la lettre
  • La lettre précise qu’elle vise l’assurance obligatoire des soins (LAMal)
  • Elle précise que les complémentaires ne sont pas concernées
  • Elle est datée et signée à la main
  • Elle part en recommandé, au moins une semaine avant le 30 novembre
  • J’ai déjà choisi mon nouvel assureur
Le modèle prêt à copier

Une lettre conforme, avec toutes les mentions obligatoires, est disponible sur cette page. Il n’y a que les champs entre crochets à remplacer.

Pour aller plus loin

Cet article approfondit un point précis. Le sujet complet est traité sur Modèle de lettre de résiliation.

Questions fréquentes

Comment savoir si ma résiliation a été acceptée ?

Demandez une confirmation écrite. Un assureur doit accuser réception et confirmer la date d’effet. Sans ce document, vous n’avez aucune preuve en cas de contestation — et l’accusé de réception du recommandé prouve seulement l’envoi, pas l’acceptation.

Que faire si ma résiliation est refusée ?

Demandez le motif par écrit. S’il s’agit d’un arriéré, il est parfois encore temps de régulariser avant l’échéance. S’il s’agit d’un retard de réception, la fenêtre est close pour l’année : vérifiez alors si vous relevez du créneau du 30 juin.

Un e-mail suffit-il ?

Certains assureurs l’acceptent, mais vous ne disposez alors d’aucune preuve opposable. Le courrier recommandé reste la seule voie qui vous protège.

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