Politique de confidentialité
Ce document en une phrase
Vos données servent à vous rappeler et à préparer votre comparaison. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
La présente politique décrit le traitement de vos données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsque celui-ci s’applique, au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement : [À COMPLÉTER — raison sociale], [À COMPLÉTER — adresse complète] — contact@minimaprime.ch.
Les données que nous collectons
Par le formulaire de demande de comparaison
- Votre situation : pour qui la demande est faite, votre intention (changement, arrivée en Suisse, première assurance, réduction de prime, comparaison), votre canton, votre année de naissance, la composition de votre foyer, la franchise et le modèle souhaités, votre caisse actuelle.
- Vos coordonnées : prénom, numéro de téléphone, créneau de rappel souhaité, et le cas échéant votre adresse e-mail si vous nous la communiquez.
- Votre consentement : le texte exact que vous avez accepté et l’horodatage de cette acceptation, conservés comme preuve.
Une donnée sensible : la grossesse
Si vous indiquez attendre un enfant et le mois prévu de l’accouchement, il s’agit d’une donnée relative à la santé, c’est-à-dire d’une donnée personnelle sensible au sens de l’art. 5 let. c nLPD. Son traitement repose exclusivement sur votre consentement exprès, donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, et nous supprimons alors cette donnée. Ne pas la renseigner n’empêche pas votre demande d’aboutir.
Automatiquement, lors de votre visite
- L’origine de votre visite : provenance, paramètres de campagne publicitaire éventuels, page d’entrée et page de soumission.
- Des données techniques : type d’appareil, langue, durée de remplissage du formulaire.
- Aucun cookie de mesure ou publicitaire n’est déposé avant votre accord.
Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous rappeler et préparer votre comparaison | Votre consentement, et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Traiter une donnée de santé (grossesse) | Votre consentement exprès |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus | Notre intérêt légitime |
| Mesurer l’audience du site | Votre consentement, recueilli par la bannière |
Durée de conservation
- Demande non aboutie : 12 mois à compter du dernier contact, puis suppression.
- Demande ayant conduit à un contrat : durée légale de conservation applicable aux documents liés à l’intermédiation d’assurance.
- Preuve de consentement : conservée aussi longtemps que la donnée qu’elle justifie.
- Demande de suppression : traitée dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation.
Qui a accès à vos données
- Le conseiller chargé de traiter votre demande.
- L’assureur auquel le conseiller est lié, uniquement si votre dossier avance vers une offre.
- Nos prestataires techniques, strictement pour ce qui est nécessaire à leur mission : hébergement du site et de la fonction de réception des demandes, service d’envoi d’e-mails transactionnels, outil de mesure d’audience si vous l’avez accepté.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Transferts à l’étranger
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de Suisse. Ces transferts n’interviennent que vers des pays offrant une protection adéquate, ou moyennant des garanties contractuelles appropriées.
Cookies et mesure d’audience
Aucun script tiers n’est chargé avant votre accord. La bannière de consentement vous permet d’accepter ou de refuser la mesure d’audience ; votre choix est conservé sur votre appareil et reste modifiable.
Le site utilise en outre un stockage local strictement fonctionnel, destiné à conserver les réponses déjà saisies dans le formulaire afin que vous ne les perdiez pas. Ces informations restent sur votre appareil tant que le formulaire n’est pas envoyé, et sont effacées après envoi.
Vos droits
Vous disposez à tout moment du droit :
- d'accéder aux données que nous détenons à votre sujet ;
- de les faire rectifier si elles sont inexactes ;
- d’en demander la suppression ;
- de retirer votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
- de vous opposer à être recontacté, à tout moment et sans motif ;
- lorsque le RGPD s’applique, à la portabilité de vos données et à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@minimaprime.ch. Nous répondons dans les meilleurs délais.
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou à l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.
Sécurité et modifications
Les échanges avec ce site sont chiffrés. L’accès aux demandes est restreint aux personnes qui en ont besoin pour leur mission.
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Les informations sur l’éditeur du site et son statut d’intermédiaire figurent dans les mentions légales.