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Changer de caisse · · 2 min de lecture

Primes impayées : peut-on quand même changer de caisse ?

C’est le motif de refus de résiliation le plus fréquent, et le seul qui ne se rattrape pas au dernier moment.

La règle, en une phrase

Une résiliation d’assurance de base n’est valable que si toutes vos primes et participations aux coûts sont payées. Un arriéré, même partiel, permet à votre caisse actuelle de refuser la résiliation — et elle le fait.

C’est la première chose à vérifier, avant même de comparer les offres. Un dossier monté avec soin, une lettre envoyée en recommandé et un nouvel assureur trouvé ne servent à rien si une facture de prime traîne depuis le printemps.

Ce qu’il faut faire, et dans quel ordre

  1. Demandez un relevé de compte

    Par écrit, à votre caisse. Vous saurez exactement ce qui reste dû : primes, participation aux coûts, frais de rappel éventuels.

  2. Régularisez avant l’échéance

    Le solde doit être réglé assez tôt pour que le paiement soit enregistré avant que votre résiliation ne soit traitée. Ne visez pas le 30 novembre : visez la mi-novembre.

  3. Demandez une confirmation écrite

    Un compte soldé, attesté par écrit, est la seule pièce qui vous protège si la caisse conteste ensuite la validité de la résiliation.

  4. Envoyez alors seulement votre résiliation

    En recommandé. Voir le modèle de lettre.

Si vous ne pouvez pas régulariser

Ne restez pas seul avec la situation. Le service social de votre commune et l’organisme cantonal chargé des subsides peuvent examiner votre dossier : un droit au subside non demandé est fréquent chez les personnes en difficulté de paiement, et il agit précisément sur la cause. Un arrangement de paiement avec la caisse est également possible, mais il ne débloque la résiliation que lorsque le solde est effectivement réglé.

Et si la poursuite est déjà engagée

Le non-paiement prolongé conduit à une procédure de recouvrement. Cela ne supprime ni votre affiliation, ni votre droit aux soins de l’assurance de base : l’obligation d’assurance et l’obligation d’admission continuent de s’appliquer.

En revanche, tant que la dette n’est pas éteinte, le changement de caisse reste bloqué. La priorité n’est donc pas de comparer les offres, mais de traiter la dette — et de vérifier si un subside cantonal aurait dû vous être accordé pendant la période concernée. C’est souvent là que se trouve la marge.

Pour aller plus loin

Cet article approfondit un point précis. Le sujet complet est traité sur Changer d’assurance maladie.

Questions fréquentes

Un arriéré sur mes complémentaires bloque-t-il aussi ma résiliation de base ?

Non, en principe. Ce sont deux contrats distincts. C’est l’arriéré sur l’assurance obligatoire des soins qui fait obstacle à la résiliation de celle-ci.

Puis-je être privé de soins si je ne paie pas ?

L’obligation de prise en charge subsiste : vous restez assuré et l’assurance de base continue de couvrir les soins. Certains cantons appliquent toutefois des restrictions pour les personnes durablement en défaut de paiement. Ne laissez pas la situation s’installer : les services sociaux cantonaux peuvent intervenir.

Que se passe-t-il si je paie après le 30 novembre ?

La résiliation pour l’année suivante est perdue. Vous restez chez votre assureur actuel et la fenêtre suivante s’ouvre l’automne d’après — sauf si vous relevez d’un cas particulier comme une arrivée en Suisse ou une naissance.

Mon assureur doit-il me prévenir ?

Il doit vous notifier son refus. Demandez-le par écrit : c’est ce document qui vous permet de savoir exactement quel montant est en cause et à quelle date il devait être réglé.

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