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Changer de caisse · · 2 min de lecture

La résiliation au 30 juin : conditions et limites

C’est la seule fenêtre de sortie hors de l’échéance de novembre. Elle est réelle, mais elle ne concerne qu’une minorité d’assurés.

Ce que dit la règle

L’échéance ordinaire du 30 novembre n’est pas la seule sortie possible. La loi prévoit un second créneau, au 30 juin, avec un préavis de trois mois : la lettre doit donc parvenir à la caisse au plus tard le 31 mars.

Mais ce créneau est assorti de deux conditions cumulatives qui en réduisent fortement la portée :

  1. vous êtes assuré avec la franchise ordinaire — la plus basse de la grille adulte ;
  2. vous avez un modèle standard, sans choix limité du fournisseur de prestations.

Autrement dit, il est fermé à toute personne ayant opté pour une franchise à option ou pour un modèle alternatif — c’est-à-dire à la majorité des assurés, puisque ce sont précisément les deux configurations que l’on choisit pour faire baisser sa prime.

Les deux fenêtres, en regard

Échéance de novembreÉchéance du 30 juin
Qui est concernéTous les assurésFranchise ordinaire et modèle standard uniquement
La lettre doit parvenir avant le30 novembre31 mars
Prise d’effet1er janvier1er juillet
Conditions communesPrimes payéesPrimes payées
À quoi cela sert vraiment

Ce créneau rend service dans un cas précis : vous avez conservé la configuration par défaut — franchise ordinaire, modèle standard — et vous réalisez au printemps que votre prime est élevée. Vous n’avez alors pas à attendre l’automne. Dans tous les autres cas, c’est l’échéance de novembre qui s’applique. Voir la procédure complète.

Ne pas confondre avec les autres exceptions

Trois autres situations permettent de s’affilier ou de changer hors du cycle annuel, et elles n’ont rien à voir avec le créneau du 30 juin :

  • l'arrivée en Suisse, avec un délai de trois mois et un effet rétroactif (voir la marche à suivre) ;
  • la naissance d’un enfant, dans les mêmes conditions (voir l’assurance prénatale) ;
  • la hausse de prime en cours d’année, hors du cycle annuel, qui ouvre un droit de résiliation extraordinaire — cas rare, et le courrier de l’assureur doit le mentionner.
Pour aller plus loin

Cet article approfondit un point précis. Le sujet complet est traité sur Changer d’assurance maladie.

Questions fréquentes

Puis-je en profiter si j’ai une franchise de 1'000 francs ?

Non. Ce créneau est réservé aux assurés qui ont la franchise ordinaire — la plus basse de la grille adulte — et un modèle standard. Toute franchise à option en exclut.

Et si j’ai un modèle alternatif ?

Il en exclut également. Le créneau du 30 juin suppose que vous n’ayez souscrit ni franchise à option, ni modèle avec choix limité du fournisseur de prestations.

Est-ce que cela vaut aussi pour mes complémentaires ?

Non. Les complémentaires suivent les délais de leur propre contrat, qui n’ont rien à voir avec ceux de l’assurance de base.

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