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Changer de caisse · · 4 min de lecture

Changer de franchise en restant chez sa caisse

C’est la démarche la plus simple de l’automne, et la moins souvent envisagée. Même échéance que le changement de caisse, mais sans nouveau contrat.

Deux décisions que l’on confond

Votre contrat d’assurance de base tient en deux variables : chez qui vous êtes assuré, et comment vous l’êtes — franchise et modèle. L’automne pousse à ne regarder que la première.

Or les prestations de l’assurance de base sont identiques chez tous les assureurs : la loi fédérale fixe le catalogue, personne n’y ajoute ni n’en retranche. Ce qui change d’un contrat à l’autre, c’est le prix. Et une part de ce prix ne dépend pas de votre caisse, mais de la configuration que vous avez choisie, souvent il y a plusieurs années, et jamais revue depuis.

Modifier cette configuration sans bouger de caisse ne demande aucun nouveau contrat, aucun formulaire d’affiliation, aucune question de santé. Votre numéro d’assuré ne change pas, votre carte d’assuré non plus, et il n’existe aucun risque de trou de couverture au 1er janvier. C’est pour cela que c’est souvent le premier réflexe utile — avant même de comparer.

Le même calendrier, exactement

C’est le point que presque personne n’écrit : la demande de changement de franchise obéit à la même échéance que la résiliation.

L’ordonnance fédérale sur l’assurance-maladie prévoit que la franchise à option est choisie pour une année civile et se modifie pour la fin de celle-ci. En pratique, votre demande doit être parvenue à votre caisse au plus tard le 30 novembre 2026 pour un effet au 1er janvier 2027. Comme pour la résiliation, c’est la date de réception qui compte, pas celle du dépôt à la poste.

Une nuance vaut d’être connue : certains assureurs se montrent plus souples pour une hausse de franchise, qui réduit leur exposition, que pour une baisse, qui l’augmente. Cette souplesse n’est pas un droit, elle n’est écrite nulle part, et elle ne se demande pas le 20 décembre. Traitez le 30 novembre comme une date ferme dans les deux sens.

Ce que la demande doit contenir

  • Vos nom, prénom, adresse et date de naissance
  • Votre numéro d’assuré et votre numéro de police
  • La mention explicite de l'assurance obligatoire des soins (LAMal)
  • Votre franchise actuelle et la franchise souhaitée, toutes deux en chiffres
  • Le modèle demandé, si vous en profitez pour le changer
  • La date d’effet : le 1er janvier 2027
  • Le nom et la date de naissance de chaque personne concernée du foyer
  • La précision que ce courrier ne vaut pas résiliation du contrat
  • Le lieu, la date et votre signature manuscrite
Une demande de franchise n’est pas une résiliation

Les deux courriers se ressemblent, ils partent à la même adresse et à la même date, mais ils n’ont pas le même effet. Si vous envoyez une demande de franchise le 20 novembre puis changez d’avis le 25, il vous reste cinq jours pour envoyer une vraie lettre de résiliation. L’inverse n’est pas vrai : après le 30 novembre, aucune des deux ne passe.

L’ordre des opérations

L’erreur classique consiste à envoyer les deux courriers, ou à envoyer la demande de franchise avant d’avoir comparé. L’ordre qui évite les allers-retours est le suivant.

  1. Vérifiez vos arriérés. Des primes d’assurance de base impayées bloquent une résiliation. Ce point est le seul qui peut demander des semaines à régler : traitez-le en premier.
  2. Refaites le calcul de franchise avec vos frais de l’année écoulée et le rabais réel qui figure sur votre offre. Le seuil de bascule se calcule en trois minutes : voir franchise 300 ou 2'500.
  3. Comparez ensuite les assureurs, avec la franchise que vous venez de retenir. Comparer à configuration inchangée fausse la lecture.
  4. Puis, et seulement là, choisissez le courrier. Si vous restez : demande de franchise. Si vous partez : résiliation, et la franchise se coche sur le formulaire d’affiliation du nouvel assureur — aucun courrier de franchise à l’ancienne caisse.

Reste le cas de l’indécis. Rien n’interdit d’envoyer une résiliation avant le 30 novembre puis de se réaffilier chez la même caisse : l’assurance de base est soumise à l’obligation d’admission, aucun assureur ne peut refuser une adhésion. Mais cette manœuvre a un coût réel : un dossier d’affiliation complet à remonter, une confirmation écrite à obtenir avant le 31 décembre, et le risque de toucher par mégarde à des complémentaires souscrites chez le même assureur, qui n’obéissent pas aux mêmes règles d’admission.

Ce qui distingue vraiment les deux démarches

Changer de franchise chez sa caisse

  • Un courrier, aucun nouveau contrat
  • Numéro d’assuré, carte et complémentaires inchangés
  • Aucune confirmation d’un tiers à obtenir avant le 31 décembre
  • Agit sur une seule composante du prix
  • Réversible l’année suivante, à la même échéance

Changer d’assureur

  • Deux démarches : résiliation et affiliation, à coordonner
  • Nouveau numéro d’assuré, nouvelle carte
  • L’affiliation doit être confirmée par écrit avant le 31 décembre
  • Agit sur le tarif lui-même, donc le levier le plus large
  • Voir la procédure complète

Deux vérifications avant d’envoyer

D’abord, le foyer. Une famille n’a pas une franchise, elle en a une par assuré, et les grilles diffèrent : de 300 à 2'500 francs pour les adultes, de 0 à 600 francs pour les enfants. Une demande qui ne nomme qu’une personne ne modifie que celle-là.

Ensuite, la preuve. Envoyez en recommandé, gardez une copie datée, et exigez une confirmation écrite : sans elle, vous découvrirez l’erreur sur votre premier décompte de 2027, et il sera trop tard. Les erreurs qui invalident un courrier sont les mêmes dans les deux cas.

Pour aller plus loin

Cet article approfondit un point précis. Le sujet complet est traité sur Quelle franchise choisir.

Questions fréquentes

Puis-je changer de franchise en cours d’année ?

Non. Elle prend effet au 1er janvier, comme le changement d’assureur. En cours d’année, elle ne se modifie que si un nouveau contrat s’ouvre : affiliation en Suisse, naissance.

Ma caisse peut-elle refuser ma nouvelle franchise ?

Elle ne peut pas refuser une franchise que la loi prévoit et qu’elle propose dans son offre, ni exiger un examen de santé : l’assurance de base ne connaît pas de sélection des risques. Elle peut en revanche refuser une demande arrivée hors délai.

Dois-je changer aussi de modèle en même temps ?

Ce n’est pas obligatoire, mais les deux demandes se font par le même courrier et à la même échéance. Si vous envisagez le médecin de famille ou la télémédecine, c’est le moment de le décider, pas en janvier.

Et si je change finalement d’assureur ?

Alors la demande de franchise ne sert à rien : votre nouvelle franchise se choisit sur le formulaire d’affiliation du nouvel assureur. Une demande envoyée à l’ancienne caisse ne le concerne pas et ne vaut pas résiliation.

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