Assurer son bébé dans les trois mois
L’assurance de base de votre enfant ne peut pas vous être refusée et remonte au jour de sa naissance. Restent trois décisions qui, elles, ne se rattrapent pas si vite.
Ce que la rétroactivité veut dire, concrètement
Votre enfant doit être affilié à l’assurance de base dans les trois mois qui suivent sa naissance, et la couverture remonte au jour de la naissance. Aucun assureur ne peut le refuser : l’obligation d’admission de la LAMal est absolue, quelles que soient les circonstances de l’accouchement.
Deux conséquences que l’on découvre souvent trop tard :
- Les primes sont dues depuis la naissance, pas depuis la signature. Une affiliation faite au troisième mois déclenche une première facture couvrant plusieurs mois d’un coup. Attendre ne reporte rien, cela concentre.
- La franchise et le modèle choisis s’appliquent eux aussi rétroactivement. Ils ne se modifieront ensuite qu’au 1er janvier suivant. Le formulaire d’affiliation n’est donc pas une formalité : c’est la seule décision libre de la période.
Cet article traite de ce qui se passe après la naissance. Le sujet des complémentaires, lui, se joue avant, et il ne se rattrape pas : avant ou après la naissance.
Après la naissance, dans cet ordre
Récupérer l’acte de naissance
L’annonce à l’état civil est faite par la maternité, mais c’est vous qui demandez l’acte. C’est la pièce que l’assureur exigera, avec le nom exact et la date de naissance.
Confirmer la couverture prénatale, si elle existe
Une affiliation conclue avant la naissance ne se transforme pas toute seule : elle doit être activée par l’annonce de la naissance. Vérifiez aussi que les complémentaires souscrites sont bien en vigueur.
Affilier l’enfant à l’assurance de base
Un contrat individuel, chez l’assureur de votre choix. C’est ici que se fixent la franchise et le modèle, pour toute l’année en cours.
Demander le subside pour l’enfant
Un nouveau-né n’a pas de dossier fiscal : dans plusieurs cantons, rien n’est calculé tant que la demande n’est pas déposée. Voir les subsides.
Contrôler la police reçue
Trois lignes à contrôler : la date de début, qui doit être celle de la naissance, la catégorie d’âge, et la franchise demandée.
La franchise de l’enfant : un calcul en une ligne
Les franchises enfants vont de CHF 0.— à CHF 600.—, par paliers de cent francs. La quote-part reste de 10 % des frais après franchise, mais elle est plafonnée à CHF 350.— par an pour un enfant, contre 700 francs pour un adulte.
Le plafond de ce que vous pouvez avoir à payer dans une mauvaise année se calcule donc sans approximation : franchise + 350 francs. Entre la franchise nulle et la franchise à 600 francs, l’écart de risque maximal est exactement de CHF 600.— par an. Un rabais de prime n’a de sens que s’il reste inférieur à cette somme, et il ne l’atteint jamais.
La question n’est donc pas financière, elle est probabiliste : la première année de vie est justement celle où un enfant consulte le plus — contrôles pédiatriques, vaccinations, épisodes fébriles. Une franchise nulle ou basse pour l’année de la naissance, quitte à la relever ensuite pour le 1er janvier, est le raisonnement le plus défendable.
Le plafond annuel à votre charge, selon la franchise
| Franchise de l’enfant | Quote-part maximale | Plafond annuel |
|---|---|---|
| CHF 0.— | CHF 350.— | CHF 350.— |
| CHF 100.— | CHF 350.— | CHF 450.— |
| CHF 300.— | CHF 350.— | CHF 650.— |
| CHF 600.— | CHF 350.— | CHF 950.— |
Établi à partir des franchises enfants prévues par la loi et de la quote-part légale de 10 %, plafonnée à CHF 350.— par an pour les moins de 18 ans.
La contribution journalière aux frais de séjour hospitalier ne s’applique pas aux enfants. Et les prestations de maternité prévues par la loi sont prises en charge sans franchise ni quote-part pour la mère.
Le subside de l’enfant se demande, il ne tombe pas
C’est la démarche la plus souvent oubliée des trois premiers mois, alors que c’est celle qui pèse le plus longtemps. Le droit fédéral impose aux cantons de réduire d'au moins 80 % les primes des enfants et des jeunes adultes en formation des ménages à revenus bas et moyens. Le seuil, le formulaire et l’organisme compétent, eux, varient d’un canton à l’autre.
Deux réflexes à avoir :
- Ne présumez pas d’un calcul automatique. Plusieurs cantons romands s’appuient sur la dernière taxation. Un enfant né en cours d’année n’y figure pas, et le ménage a changé de composition : sans annonce, le dossier reste celui de l’an dernier.
- Déposez tôt. Les cantons limitent en général la rétroactivité d’une demande. Un subside obtenu en décembre pour un enfant né en février ne couvre pas toujours l’année entière.
Si vous êtes à Genève, l’organisme et la logique de demande sont détaillés ici : qui doit demander le subside.
À vérifier avant la fin du troisième mois
- L’acte de naissance est transmis et le contrat de base est ouvert au jour de la naissance
- La franchise figurant sur la police est bien celle que vous avez demandée
- Les complémentaires souscrites avant la naissance sont activées et facturées
- La demande de subside pour l’enfant est déposée auprès de l’organisme cantonal
- Le budget de la première facture rétroactive est anticipé
- Une note est prise pour le 30 novembre, seule date où la franchise pourra changer
Cet article approfondit un point précis. Le sujet complet est traité sur L’assurance prénatale.
Questions fréquentes
Mon enfant est-il couvert avant que je l’aie affilié ?
Oui, dès lors que vous l’affiliez dans les trois mois : la couverture prend effet rétroactivement au jour de la naissance. Les soins reçus entre-temps sont pris en charge selon les règles ordinaires, franchise et quote-part comprises.
Faut-il attendre le numéro AVS de l’enfant pour l’affilier ?
Non. Le numéro est attribué à la suite de l’annonce de naissance et peut être communiqué à l’assureur ensuite. Une demande d’affiliation se dépose avec l’acte de naissance ; ne laissez pas l’attente d’un numéro consommer votre délai.
L’enfant doit-il être assuré chez le même assureur que ses parents ?
Ce n’est pas obligatoire. Son contrat est individuel et peut être conclu ailleurs. Le regroupement familial ne joue que sur d’éventuels rabais de complémentaires et sur la simplicité administrative.
Puis-je changer la franchise de mon enfant plus tard ?
Oui, mais seulement pour le 1er janvier suivant, la résiliation ou la demande de modification devant parvenir à la caisse au plus tard le 30 novembre. D’ici là, la franchise choisie au moment de l’affiliation s’applique, et elle s’applique rétroactivement depuis la naissance.
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