Arriver en Suisse : les démarches dans l’ordre

Tout le monde retient la règle des trois mois. Presque personne ne retient qu’elle dépend d’une date que vous ne fixez pas vous-même : la prise de domicile, telle qu’elle figure dans l’annonce faite à votre commune.

C’est la conséquence pratique la plus utile de cet article. Un assureur ne peut pas ouvrir une couverture sans cette date, et une administration cantonale ne traite pas une demande de subside sans attestation d’établissement. La démarche communale conditionne donc les deux autres. Si vous commencez par appeler des assureurs, vous attendrez de toute façon le document de la commune.

L’ordre utile est donc : la commune, puis l’assureur, puis le canton. Il tient dans trois mois, mais il se joue en réalité dans les quatre premières semaines.

C’est le point que les pages d’accueil administratives traitent en une ligne, alors qu’il engage des années. L’exemption de l’assurance obligatoire n’est jamais automatique. Elle suppose une demande écrite auprès de l’autorité cantonale compétente, dans un délai qui court dès la naissance de l’obligation de s’assurer, et elle n’est accordée que dans des situations définies : personne détachée par un employeur étranger, étudiant disposant d’une couverture équivalente, titulaire d’une rente étrangère, membre de certaines missions.

Deux conséquences pratiques :

• Tant que l’exemption n’est pas accordée par écrit, vous êtes soumis à l’obligation. Une demande déposée ne suspend rien.
• Une exemption accordée ne se défait pas librement. Le droit ne prévoit d’y revenir que pour des motifs particuliers. On ne demande donc pas une exemption « pour voir » : c’est un choix de couverture pour toute la durée du séjour.

Si vous travaillez en Suisse mais habitez en France, en Allemagne, en Italie ou en Autriche, vous n’êtes pas dans ce cas de figure : vous relevez du droit d’option, avec ses propres délais. Voir la page frontaliers.